Quand on rend un logement en location, une question revient systématiquement : « vais-je récupérer ma caution en entier ? » Officiellement appelée « dépôt de garantie », cette somme versée en début de bail peut être partiellement ou totalement retenue par le propriétaire. Mais pas pour n’importe quelle raison. Pour vous, parents qui accompagnez vos enfants dans leur premier appart ou qui gérez vous-même un déménagement, on vous explique clairement ce qu’un bailleur a le droit – ou non – de retenir.
Quelles dégradations peuvent être facturées au locataire ?
La règle est claire : seules les dégradations qui dépassent l’usage normal du logement peuvent justifier une retenue sur la caution. Un mur un peu jauni ou un sol légèrement rayé n’entrent pas dans cette catégorie. Ce sont des marques du temps, et non des détériorations imputables au locataire.
En revanche, un mur troué par des fixations non rebouchées, une moquette brûlée ou un équipement détérioré (comme un volet cassé ou un interphone hors service) peuvent tout à fait justifier une retenue. Le bailleur devra toutefois prouver que ces dégâts sont bien imputables au locataire, en s’appuyant sur l’état des lieux d’entrée et de sortie. Ces documents sont donc essentiels. Un conseil : lisez-les attentivement et conservez-en une copie.
Est-ce que le nettoyage d’un bien en location peut justifier une retenue sur la caution ?
Oui, si le logement est rendu dans un état de saleté manifeste. Mais non, le propriétaire n’est pas en droit d’exiger un logement désinfecté du sol au plafond. Il doit pouvoir retrouver un bien « propre », conforme à l’état dans lequel il a été livré.
Comment nettoyer mon appartement avant l’état des lieux ?
Cela ne signifie pas forcément y passer trois jours, mais certaines zones doivent être impeccables. La cuisine, par exemple, doit être dégraissée : plaques de cuisson, hotte, four et réfrigérateur sont les premiers visés. Dans la salle de bains, le calcaire, les moisissures sur les joints ou la cuvette entartrée peuvent jouer contre vous. Enfin, un passage d’aspirateur, de serpillière et des vitres propres sont également un must.
Si vous manquez de temps – ou d’énergie –, passer par un service de ménage à domicile peut s’avérer judicieux. Cela vous évitera un stress inutile et peut coûter moins cher qu’une retenue sur la caution.
Est-ce que le locataire doit repeindre avant de partir ?
Contrairement à une idée reçue, repeindre un logement avant de partir n’est pas une obligation. Sauf si vous avez modifié radicalement l’aspect initial des murs. Par exemple, si vous avez choisi une couleur vive ou sombre sans accord préalable du propriétaire, celui-ci peut demander un retour à l’état d’origine.
En revanche, si les murs sont simplement un peu ternis par le temps, cela ne constitue pas un motif valable de retenue. Là encore, l’état des lieux d’entrée est la référence : c’est à partir de ce document que l’on évalue les différences notables.
Est-ce qu’un propriétaire peut retenir la caution pour l’entretien du jardin ?
Oui, si vous louez une maison avec jardin, et que celui-ci est mentionné dans le bail, son entretien est à votre charge. Un jardin laissé à l’abandon, une pelouse non tondue ou des haies qui empiètent chez le voisin peuvent entraîner des frais de remise en état. Le propriétaire est alors en droit de les déduire du dépôt de garantie, à condition de pouvoir justifier les travaux effectués.
Un bon réflexe : photographier le jardin avant de quitter les lieux. Cela permet de se protéger en cas de litige et de prouver que l’entretien a bien été effectué.
Comment puis-je contester la retenue sur ma caution ?
La restitution du dépôt de garantie obéit à des règles précises. Si tout est en ordre lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire a un mois pour restituer la somme. En cas de dégradations, ce délai passe à deux mois. Et chaque retenue doit être justifiée par un devis ou une facture. Sans justificatif, la retenue de la caution est considérée comme abusive.
Quelles sont les retenues abusives sur une caution ?
Il peut s’agir de la facturation de l’usure normale, de réparations fictives ou encore de frais injustifiés pour un ménage « pas assez bien fait ». Certains propriétaires peu scrupuleux peuvent aussi jouer sur la méconnaissance des locataires pour retenir une partie de la somme sans preuve.
Pour connaître précisément vos droits, le site officiel service-public.fr détaille toutes les règles applicables au dépôt de garantie dans un bail d’habitation.
Quels recours pour le locataire ?
En cas de litige, commencez par contacter votre propriétaire par écrit (mail ou courrier recommandé) pour demander des explications. S’il ne répond pas ou reste inflexible, vous pouvez saisir gratuitement la Commission départementale de conciliation. Et si cela ne suffit pas, le dernier recours reste le tribunal judiciaire (ex-tribunal d’instance), qui peut être saisi en ligne.
Si vous êtes locataire, il est essentiel de bien connaître vos droits pour ne pas voir votre caution fondre sans raison valable lorsque vous résiliez votre bail. Les propriétaires peuvent retenir une partie du dépôt de garantie, mais uniquement pour des raisons précises, documentées et légales. Avec un bon état des lieux, un ménage soigné et des rapports cordiaux avec votre propriétaire, vous éviterez les mauvaises surprises.
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