Qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage, les couples avec enfants qui se séparent doivent en aviser la Caisse d’assurance maladie et leur mutuelle santé. Avant la séparation, chaque enfant était affilié à la CPAM du parent souscripteur de la complémentaire santé familiale. Après le divorce, la situation peut évoluer. On fait le point.
Quand un couple se sépare, les décisions et les démarches concernant les enfants ne sont pas forcément des plus simples. Les conflits sont souvent liés à la prise en charge des frais liés à leur entretien et leur éducation. Et cela concerne notamment les frais de santé, avec des soins spécifiques souvent onéreux comme l’orthodontie ou l’équipement en lunettes de vue. Mais aussi les petits accidents du quotidien qui peuvent parfois nécessiter une hospitalisation. Qui paye la mutuelle santé des enfants en cas de divorce ? Qu’en est-il en cas de garde alternée ? La pension alimentaire inclut-elle la souscription à une mutuelle familiale ? Autant de questions que se posent la plupart des parents divorcés. Tentons d’y répondre.
Couverture santé des enfants en cas de séparation : à quoi faut-il penser ?
Pour que les frais de santé des enfants continuent à être bien remboursé après un divorce ou une séparation, il est important d’effectuer quelques démarches et vérifications.
Mettre à jour sa carte Vitale
Première chose à faire en cas de séparation, informez votre caisse d’assurance maladie de votre changement de situation : nouveau nom, nouvelle adresse, nouvelle banque… et mettez à jour votre carte Vitale sur votre compte Ameli. Le mieux est d’inscrire les enfants sur la carte Vitale des deux parents afin de faciliter les démarches administratives et leur prise en charge par l’Assurance maladie. Lors d’une consultation médicale, l’un ou l’autre parent peut ainsi présenter sa carte Vitale et être remboursé plus rapidement. Si chaque parent d’un enfant de moins de 16 ans (âge auquel l’enfant pourra avoir sa propre carte Vitale) a déclaré un médecin traitant différent, les consultations de votre enfant seront remboursées normalement.
Vérifier la couverture de sa mutuelle santé
En cas de divorce, vous devrez également faire part de votre changement de situation familiale à votre mutuelle santé et déterminer avec votre ex-conjoint si vos enfants resteront couverts par la mutuelle de l’un des deux parents, ou si décidez de les inscrire chacun sur votre complémentaire santé pour une double couverture. Si vous n’aviez pas de mutuelle individuelle, n’hésitez pas à passer par des comparateurs de mutuelle santé en ligne, comme lesfurets, pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Qui paye la mutuelle en cas de divorce ?
En général, la répartition des frais de santé, y compris la mutuelle, doit être décidée par les parents et peut faire l’objet d’un accord amiable ou d’une décision du juge en cas de litige. Si vous êtes en bons termes avec votre ex-conjoint, vous pourrez convenir ensemble de la répartition des dépenses liées à la santé des enfants. L’un des parents peut choisir de garder la mutuelle familiale pour couvrir les enfants, tandis que l’autre parent participe aux frais de manière équitable, par exemple en partageant la cotisation. En cas de désaccord entre les ex-conjoints, c’est le juge qui tranchera. Il pourra alors décider de maintenir la mutuelle existante ou de répartir les frais de santé entre les deux parents de manière proportionnelle à leurs revenus, ce qui est souvent le cas pour les pensions alimentaires.
Mutuelle d’entreprise, mutuelle individuelle, double mutuelle : faire le bon choix
Le parent qui souscrit à une mutuelle obligatoire via son entreprise, peut généralement continuer à couvrir ses enfants une fois divorcé, à condition que cela soit stipulé dans le contrat. Toutefois, la cotisation peut être plus élevée si l’autre parent n’est plus couvert par cette mutuelle familiale. Vérifiez avec votre employeur les conditions exactes du contrat. Si à l’inverse, vous bénéficiiez jusqu’ici de la mutuelle d’entreprise de votre conjoint, le contrat sera résilié quand le divorce sera acté, et vous devrez souscrire une mutuelle individuelle. Certains organismes prévoient toutefois de prolonger la couverture des ayants droit pendant un an après l’enregistrement du divorce. Il est enfin possible que les enfants soient couverts par les deux mutuelles des parents, si chacun dispose d’une couverture complémentaire santé. Cette double couverture peut permettre un meilleur remboursement de certains frais de santé importants (les frais d’orthodontie par exemple), mais il est conseillé de bien se renseigner auprès des assureurs pour éviter les doublons inutiles.
Est-ce que la mutuelle rentre dans la pension alimentaire ?
Dans la plupart des cas, les parents divorcés choisissent de partager les coûts de manière équitable. Cela signifie que chaque parent contribue à la cotisation de la mutuelle en fonction de ses moyens financiers. Cette solution est souvent privilégiée dans le cas d’un divorce à l’amiable. Toutefois, si les revenus des deux parents sont très différents, il est fréquent que la répartition des frais de santé, y compris la mutuelle, se fasse proportionnellement. Le parent ayant un revenu plus élevé prendra alors en charge une part plus importante des dépenses.
Dans certaines situations, les frais de mutuelle peuvent être intégrés à la pension alimentaire. Celle-ci est en effet destinée à couvrir une partie des frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, y compris les frais de santé. Cela signifie que le parent qui verse la pension alimentaire inclut dans celle-ci une contribution destinée à couvrir une partie des frais de santé des enfants, y compris la mutuelle.
Qui paye la mutuelle en cas de garde alternée ?
En garde alternée, où l’enfant passe un temps égal chez chaque parent, la répartition des frais, y compris ceux de la mutuelle, peut devenir plus délicate, car dans ce cas, aucune pension alimentaire n’est versée à aucun des parents (sauf exceptions). Très souvent, les parents choisissent de partager à parts égales les frais liés à la mutuelle. Ils peuvent soit convenir que chacun paie la moitié de la cotisation mensuelle, soit que l’un des parents prenne en charge la totalité de la cotisation tandis que l’autre parent prendra en charge d’autres frais (extra-scolaires par exemple). Si les revenus des deux parents sont très différents, il est possible que la répartition des frais de mutuelle se fasse en fonction des moyens financiers de chacun. Mais si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera.
Il est important de mettre au clair comment vous vous répartirez les frais de santé des enfants avec votre ex-conjoint une fois le divorce prononcé, et quelle mutuelle les prendra en charge. Car entre les (nombreuses) visites chez le médecin, les passages aux urgences pour des bobos divers, les soins spécifiques d’orthodontie ou d’optique, la note peut être salée.
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