Quelles précautions doit-on prendre quand on est parent divorcé et que l’on part en vacances à l’étranger avec ses enfants ? La réponse de notre spécialiste en droit de la famille.
Autorisation parentale de l’autre parent
Le principe, en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale est que les deux parents doivent consentir au voyage. Ce principe doit toutefois se concilier avec le fait que chaque parent est présumé agir avec l’accord de l’autre…
Que vous soyez séparés ou que vous voyagiez sans l’autre parent à titre exceptionnel, pensez donc à vous munir de son autorisation. Elle pourra en effet vous être demandée.
Prévention des enlèvements parentaux
Attention, si le jugement de divorce ou le jugement réglant les modalités d’exercice de l’autorité parentale (pour les ex-concubins) ordonne une « interdiction de sortie du territoire français sans l’autorisation des deux parents« , il faut la faire inscrire sur les passeports des enfants. A défaut, elle sera sans aucun effet.
Lorsque l’on ne dispose pas encore d’une décision du Juge aux Affaires Familiales interdisant la sortie du territoire, il peut être fait une opposition en urgence (valable 7 jours), une opposition conservatoire (valable 15 jours). Ces oppositions doivent ensuite être converties en réelle interdiction de sortie du territoire par une décision du Juge aux Affaires Familiales.
Formalités
Attention aux visas qu’il convient de demander à l’avance.
Le Ministère des Affaires Etrangères édite sur son site internet des « Conseils aux voyageurs » (www.diplomatie.gouv.fr). Vous y trouverez pour chaque pays, les formalités administratives nécessaires à l’entrée et au séjour ainsi que les formalités sanitaires exigées ou simplement recommandées, mais aussi des renseignements sur la sécurité, la santé, les transports, voire quelques informations concernant la législation ou les us et coutumes utiles pour le voyageur.
Pensez à noter à l’avance les numéros d’urgence, adresse des consulats, etc. pour ne pas être démunis en cas d’urgence.
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