Dons familiaux exonérés tous les 15 ans
Les dons familiaux consentis à un petit-enfant sont exonérés de droits, dans la limite de 31 865 euros, tous les 15 ans pour un même bénéficiaire. Pour les arrières petits-enfants, l’abattement est de seulement 5 310 €.
Un petit-enfant peut donc recevoir 127 460 € sans avoir de droits à payer si ses quatre grands-parents lui font une donation du montant de l’abattement ! (31 865 X 4). Si la donation excède cet abattement, les sommes supérieures sont taxées au barème légal des droits de donation et de succession.
Il existe également un autre mécanisme s’appliquant uniquement aux dons de sommes d’argent (donation en numéraire), qui peut se cumuler avec les donations classiques. Les dons de sommes d’argent, également à hauteur de 31 865 €, réalisés au profit d’un petit-enfant sont exonérés de tout droit de donation, à deux conditions : le grand-parent doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire doit être majeur ou émancipé. Cette exonération ne peut bénéficier au donataire qu’une seule fois pour un même donateur.
Donner via l’assurance vie
Il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie au nom de ses enfants mais aussi de ses petits-enfants (même mineurs), en réalisant un don manuel. Dans ce cas de figure, il est fortement conseillé de rédiger un pacte adjoint. Ce document, qui est un acte sous seing privé (non notarié) formalise la somme transmise et permet de définir les conditions dans lesquelles l’argent donné sera géré. A noter que les parents (génération intermédiaire) devront tous les deux signer le contrat ouvert au nom de leur enfant, même s’ils sont séparés.
Attention à ne pas donner trop !
Toutefois, il ne faut pas faire des donations à tout prix. Car l’allongement de la durée de la vie et le risque de dépendance, qui en découle, impose de savoir se poser les bonnes questions : si vous êtes en couple, quelle sera la situation financière du conjoint survivant ? Combien devriez-vous aujourd’hui placer pour obtenir un complément de revenu indispensable à votre niveau de vie ? Ces quelques éléments de réflexion sont indispensables pour mener à bien des projets de donations réussies.
En partenariat avec le site www.lafinancepourtous.com
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