Les histoires d’amour finissent mal, en général… chantent les Rita Mitsouko. Selon l’INED, plus de 44 % des mariages se terminent par un divorce. La séparation est une étape douloureuse et complexe, marquée par les conflits et des coûts élevés. Pour se séparer plus sereinement et à moindre frais, une loi de 2017 a créé le divorce à l’amiable. Quels sont ses avantages ? Quelles sont les étapes à suivre pour divorcer rapidement ? Comment est le coût d’un divorce par consentement mutuel ? On vous dit tout.
Les avantages du divorce à l’amiable
La durée moyenne des procédures de divorces portées devant le tribunal est en moyenne 28 mois, quand un divorce par consentement mutuel dure en moyenne 16,4 mois. Moins long, donc moins pénible, se séparer à l’amiable reviendra de fait également moins cher à un couple ayant décidé de rompre les liens du mariage.
Une procédure simplifiée
Le principal avantage du divorce à l’amiable réside dans sa simplicité. Contrairement aux divorces contentieux, où les époux doivent souvent passer par des procédures longues et complexes, le divorce à l’amiable repose sur un accord mutuel. Ce type de divorce facilitera la procédure si les époux sont d’accord sur les principales modalités de la séparation, telles que le partage des biens, la garde des enfants, et les éventuelles pensions alimentaires. En choisissant de divorcer à l’amiable, le couple marié évitera les audiences multiples et pénibles au tribunal devant le juge aux affaires familiales, ce qui réduira considérablement la durée de la procédure. Vous n’aurez plus qu’à choisir un avocat spécialisé en droit de la famille, comme le Cabinet TEDGUI, qui rédigera une convention de divorce qui sera signée par les conjoints puis déposée pour enregistrement chez un notaire.
Un divorce moins cher
Un autre atout majeur du divorce à l’amiable est son coût. La procédure judiciaire étant simplifiée, les frais d’avocat et autres coûts juridiques sont généralement bien moindres. Le divorce par consentement mutuel est particulièrement avantageux si vous voulez réduire le coût de la procédure. Vous éviterez les aller-retours au tribunal, et donc les frais d’avocat. De plus, les démarches administratives étant simplifiées, et le divorce plus rapide, vous réduirez là aussi les frais.
Une séparation sereine pour toute la famille
Enfin, le divorce à l’amiable permet de préserver une certaine harmonie entre les ex-conjoints, ce qui est essentiel, surtout lorsqu’il y a des enfants impliqués. En évitant une procédure longue et pénibles, et les conflits prolongés, les parents peuvent maintenir une relation cordiale, ce qui favorise un environnement stable et sain pour les enfants, durant et après la séparation.
Les étapes à suivre pour un divorce rapide
Pour entamer un divorce à l’amiable, la première étape consiste à rédiger une convention de divorce. Ce document, élaboré en collaboration avec les avocats respectifs des deux époux, doit inclure tous les points d’accord entre les conjoints : la répartition des biens, la garde des enfants, les modalités de visite, et la pension alimentaire, le cas échéant. Dans les 7 jours suivant la signature de la convention de divorce par les deux partie, un exemplaire sera déposé pour enregistrement chez un notaire, qui vérifiera qu’elle est bien conforme et que le délai de réflexion de 15 jours a bien été respecté. Si l’un des enfants du couple demande à être auditionné, la convention devra auparavant être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Comment réduire les coûts de la procédure ?
Même si le divorce à l’amiable est moins coûteux que les autres formes de divorce, il n’est pas gratuit. Pour réduire encore plus les dépenses de procédure, on vous conseillera de préparer minutieusement votre dossier avant de consulter un avocat. Rassemblez tous les documents financiers nécessaires, comme les relevés de compte, les actes de propriété, et les documents relatifs aux prêts contractés avec votre conjoint. Si vous avez des enfants, listez tous les frais liés à leur éducation et à leur entretien. Une fois tous ces éléments en main, vous réduirez le temps passé par l’avocat sur votre dossier, et donc ses honoraires. Pour faire baisser la facture, et si les relations avec votre futur ex-conjoint sont plutôt apaisées, vous pouvez par ailleurs n’avoir recours qu’à un seul avocat pour les deux parties.
Certains couples choisissent également de se tourner vers la médiation familiale avant d’entamer la procédure de divorce, afin de parvenir à un accord sur les points sensibles sans avoir à engager immédiatement un avocat. La médiation permet au couple de discuter et de résoudre ses différents de manière encadrée, ce qui peut accélérer la rédaction de la convention de divorce.
Conseils pour gérer les enfants durant la séparation
Lors d’un divorce, les enfants sont souvent les premiers à souffrir des conflits parentaux. Le divorce à l’amiable permet de réduire ce stress en maintenant un climat serein entre les parents. Il est important d’impliquer les enfants dans le processus avec tact, en les informant des changements à venir sans les accabler de détails juridiques ou financiers.
Les parents devront également s’efforcer de prendre ensemble les décisions concernant les enfants, notamment sur les questions de garde et de résidence. Cela permet non seulement de montrer aux enfants que la séparation ne change en rien l’amour que vous leur portez, et que vous serez toujours là pour eux. Un divorce sans conflit permettra aussi une coparentalité réussie par la suite.
En conclusion, le divorce à l’amiable est la meilleure solution pour les couples qui souhaitent se séparer rapidement, simplement et sans grever leur budget. Grâce à une bonne préparation, à la médiation, et à un accord mutuel, cette procédure peut permettre de tourner la page en douceur, tout en préservant l’intérêt de tous les membres de la famille.
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