Lorsque tout va mal dans le couple, il est parfois nécessaire de tout arrêter pour que la relation entre les deux conjoints n’empire pas. S’il est vrai qu’en se mariant, on ne pense pas au divorce, il faut savoir quitter le navire quand ce dernier coule. Dans ce cas, une séparation à l’amiable est la meilleure solution pour préserver les enfants. En effet, lors d’un divorce, il n’y a pas que les protagonistes qui en pâtissent. Les enfants sont directement touchés par l’éclatement de la cellule familiale. De fait, il est essentiel de divorcer intelligemment pour que tout se passe bien et qu’ils acceptent la situation plus simplement.
Zoom sur le divorce par consentement mutuel
Lors d’un divorce à l’amiable, les deux époux se mettent d’accord pour sceller la fin de leur mariage. En d’autres mots, ils trouvent un accord équitable et n’ont pas besoin de l’intervention d’un juge pour officialiser leur séparation. De ce fait, ils prennent l’entière responsabilité de leur choix, assistés par un avocat chacun. Le décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 simplifie le divorce par consentement mutuel. Ainsi, depuis 2017, les conjoints ne sont plus obligés de se présenter devant le juge des affaires familiales pour régler leur litige. Cependant, les époux devront transmettre à un notaire une convention contresignée par leurs avocats.
La convention transmise au notaire doit être rédigée par les avocats respectifs des partenaires. La présence de ces professionnels est donc obligatoire au cours d’un divorce par consentement mutuel. Les époux sont libres de choisir leurs prestataires, mais ces derniers ne doivent pas travailler dans le même cabinet. Une fois que l’accord est déposé chez le notaire, il acquiert une force exécutoire et contraint les deux protagonistes à respecter les termes du contrat. Au cas où l’une des deux parties ne respecte pas ces dispositions, l’autre peut saisir le juge pour l’obliger à respecter sa part du marché.
Quels sont les avantages du divorce à l’amiable ?
Le principal atout de ce type de séparation est la protection des enfants. Si divorcer est dur pour vous, imaginez à quel point vos enfants en souffriront. Depuis leur naissance, ils sont habitués à vivre avec leurs deux parents. Le divorce implique un bouleversement auquel ils ne s’attendaient pas.
De fait, il est primordial de les ménager en leur évitant une procédure lourde et douloureuse au cours de laquelle ils verront les deux personnes les plus importantes de leur vie se déchirer. Lors d’une rupture par consentement mutuel, les choses se font dans le calme et la sérénité. Ce qui permet aux enfants de conserver une certaine stabilité même si leurs parents ne vivent plus ensemble.
De plus, les honoraires d’avocats sont moins élevés lorsque vous optez pour ce type de procédure. Si votre futur ex-époux(se) et vous êtes déjà d’accord sur la plupart des points importants de la rupture, vos avocats n’auront pas à traiter votre dossier de divorce pendant longtemps, ce qui aura pour effet de baisser considérablement leurs honoraires. Enfin, ce choix vous permet de conserver une relation cordiale avec votre futur ex-conjoint.
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