Ca y est, le Conseil de classe vient de rendre sa décision concernant l’orientation scolaire de votre enfant. Et ça n’est pas celle que vous souhaitiez… Si on oriente votre ado en Seconde Pro alors qu’il veut faire un Bac Général, ou qu’on le fait passer en Première L alors qu’il vise la Première S, vous pouvez contester la décision d’orientation. Les conseils de Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et auteure du « Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves ».
La Troisième et la Seconde, deux années charnières pour l’orientation
L’orientation est un moment délicat qui concerne principalement les élèves de 3ème et de 2nde, deux années clés. C’est en effet en dernière année de collège que se décidera le passage en Seconde Générale ou en Seconde Pro. Et c’est en fin de Seconde, une année de tronc commun, que sera décidé dans quelle filière l’élève poursuivra sa scolarité jusqu’au Bac.
C’est à ce moment-là tout particulièrement que se joue l’avenir des enfants. Car être orienté en Bac Pro dans une voie par défaut quand on a d’autres envies professionnelles, ou en Bac Littéraire quand les études post-bac qu’on vise exigent un Bac Scientifique, c’est parfois tirer un trait sur un avenir professionnel qu’on pensait tout tracé. C’est donc logiquement en fin de 3ème et fin de 2nde que les parents contestent la décision d’orientation prise par le conseil de classe.
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Qui décide de l’orientation de mon enfant ?
« Contrairement à une idée reçue, ça n’est pas le Conseil de classe qui décide de l’orientation de l’élève. Il se contente de faire une proposition », martèle Valérie Piau. « Soit elle va dans le sens de ce que les parents ont demandé. Soit elle n’est pas ce que vous aviez demandé, et dans ce cas, la décision va être prise par le Chef d’établissement ». Mais ce dernier ne rendra sa décision qu’après avoir rencontré les parents. Il a même « l’obligation légale » de le faire, précise Maître Piau.
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Bien préparer son rendez-vous avec le Chef d’établissement
Valérie Piau insiste sur le fait que ce rendez-vous est très important, et qu’il doit être préparé sérieusement. En effet, « la décision du Chef d’établissement n’est pas liée par celle du conseil de classe. Elle est discrétionnaire, c’est-à-dire qu’il prend la décision de son choix. Il peut aller à l’encontre de la décision du Conseil de classe ». Ce qui arrive assez régulièrement, précise l’avocate.
« C’est pour cela qu’il est très important de bien préparer la réunion avec le Chef d’établissement », prévient Valérie Piau. « Il faut arriver avec tous les arguments qui sont importants, rassembler les faits objectifs qui peuvent expliquer les mauvaises notes ». Pensez à produire les certificats médicaux justifiant des absences, à évoquer d’éventuels problèmes familiaux qui auraient pu perturber votre enfant, l’absence répétée d’un professeur, le nombre de notes dans une matière, peu représentatif du niveau de l’élève… « Argumentez aussi ses raisons de vouloir aller en général », conseille l’avocate.
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En dernier recours, la Commission d’appel
« Si le Chef d’établissement ne vous a pas donné gain de cause, vous avez trois jours pour faire appel », prévient Valérie Piau. Vous serez alors convoqué devant la Commission d’appel du collège ou lycée. N’hésitez pas à faire appel, c’est gratuit. Autre raison de ne pas laisser tomber, « dans plus de la moitié des demandes en appel, les parents obtiennent gain de cause ». La décision de la commission d’appel se substituera alors à celle du Chef d’établissement. C’est elle qui décidera prendra les décisions d’orientation ou de redoublement définitives.
Comme pour votre rendez-vous avec le Chef d’établissement, il est très important de bien préparer votre dossier pour la Commission d’appel. Consulter un avocat spécialisé en recours scolaire peut alors être utile voire même déterminant. Il vous conseillera en portant un regard objectif sur votre dossier. Et il vous aidera à rassembler les éléments essentiels et à mettre au point les arguments percutants. Il vous aidera également à rédiger la lettre
Et vous, vous est-il arrivé de faire appel d’une décision d’orientation scolaire ?
Qu’en est-il du redoublement ?
C’est l’une des grandes réformes de la rentrée 2015 : le redoublement doit être exceptionnel et à l’initiative des parents. Il ne peut être décidé, à titre exceptionnel, que pour « pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires », précise Valérie Piau. Comme par exemple une période de maladie. Il semblerait que le nouveau ministre de l’éducation envisage de rétablir le redoublement à la rentrée 2017, sans qu’on ait plus de précisions pour l’instant.
Si les établissements scolaires ne font plus redoubler les élèves, les parents peuvent toutefois exiger le redoublement de leur enfant si la décision d’orientation ne les satisfait pas.
En 3ème et en 2nde, on ne peut pas vous le refuser.
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Pour contacter Valérie Piau : www.cabinet-piau.fr
Le guide Piau – Les droits des parents d’élèves et des élèves, par Valérie Piau, aux Editions L’Etudiant, 22,92 €. Commander sur la Fnac ou Amazon
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Bonjour, j ai fait appel, seulement le lycée ne m a pas informé de la dte et horaire de mon passage en commission d appel, la commission a notifié un refus sans ma présence. Que puis je faire.
Une maman perdue