Si la décision d’annuler les épreuves du Brevet et du Baccalauréat peut en réjouir certains, elle peut également être source d’inquiétude et d’interrogations pour les élèves concernés et leurs parents. Comment seront évalués les élèves ? Quelles notes seront prises en compte ? Quels seront les recours ? Les réponses et les recommandations de Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et auteure du Guide Piau : les droits des élèves et des parents d’élèves.
L’annonce a fait l’effet d’une petite bombe : pour cause de crise du Covid-19, les épreuves de Brevet et du Baccalauréat sont annulées en 2020. Pas d’examen à passer, donc, pour les élèves de Troisième et de Terminale, sanctionnant un passage au lycée ou dans l’enseignement Supérieur, mais une évaluation sur les notes obtenues tout au long de l’année, le fameux contrôle continu. Certains élèves s’en réjouiront, d’autres moins… Le stress des examens peut en effet pénaliser des élèves qui auront eu de bonnes notes en cours d’année. Ceux-là ne seront pas mécontents que l’épreuve soit annulée. Alors que d’autres élèves, sanctionnés pour leur manque de travail lors du contrôle continu, feront leur « coup d’éclat » à l’examen. Ceux-là risquent de regretter leur laxisme. Et puis il y a ceux dont les absences justifiées (pour cause de maladie notamment) ont perturbé les résultats scolaires.
Alors comment vont se dérouler les examens du Brevet et du Bac cette année, et quels seront les recours des parents en cas de situation préoccupante quant à la réussite de leur enfant ?
Comment seront évalués les candidats au Brevet et au Bac ?
Si l’obtention du Brevet n’a pas d’incidence sur le passage au lycée, les résultats du bac, eux impactent évidemment l’orientation et l’avenir immédiat des élèves de Terminale. L’inquiétude des parents quant aux méthodes d’évaluation aux examens est donc légitime.
Le Brevet
Les élèves de 3ème seront évalués sur la base du livret scolaire, qui représente déjà 50% de la note finale du brevet. Les évaluations auxquelles les professeurs auraient procédé pendant le confinement ne compteront pas dans les notes attribuées au titre de l’examen, afin de ne pas générer d’inégalité de traitement entre les candidats.
Le bac de français
Les élèves de Première seront évalués sur la base de la moyenne des notes obtenues au cours de l’année scolaire en français. Si les épreuves écrites du bac de français sont annulées, les épreuves orales, elles, sont maintenues dans les conditions initialement prévues et se déroulement, sauf décision contraire du Ministère de l’éducation nationale, la semaine du 26 juin au 4 juillet.
Les épreuves du bac en Terminale
Les épreuves du bac seront à 100 % contrôle continu pour ceux qui vont le passer en juin, et 100 % examen pour ceux qui vont le passer en septembre. Pour les élèves de Terminale qui seront évalués sur les notes de contrôle continu, l’examen sera validé en se basant sur le livret scolaire. En fonction des dates de réouverture des établissements, les notes obtenues au cours du troisième trimestre seront prises en compte « avec bienveillance » avance le Ministère de l’éducation nationale.
Un jury d’examen des livrets arrêtera les notes définitives en fonction des notes obtenues pendant l’année de terminale. Il tiendra compte de l’ensemble des autres éléments du livret (progression de l’élève, efforts relevés par le conseil de classe, assiduité) pour attribuer les notes définitives.
Quels sont les recours si les notes de contrôle continu de mon enfant sont mauvaises ?
L’annonce de l’annulation des examens a créé un choc chez certains parents dont les enfants ont eu une année scolaire pour le moins chaotique, par manque évident de travail, ou pour des raisons tout à fait justifiables. Alors quand des résultats du bac dépendent un choix d’orientation (obtention d’une mention ou pas, par exemple) ou l’obtention de son diplôme pour poursuivre ses études, « mieux vaut prendre les devants si les résultats de l’enfant sont un peu justes » conseille Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l’éducation.
Professeurs absents et non remplacés, absences de notes…
Le professeur de maths de votre enfant a été absent une grande partie de l’année, ou n’a mis qu’une seule note au premier trimestre ? Sa scolarité a été perturbée par les grèves de fin d’année ? Difficile alors de juger un élève, et raison légitime pour les parents de contester une appréciation par conséquent faussée. « C’est particulièrement regrettable quand l’orientation de classes charnières comme la 3ème est en jeu », déplore Maître Piau. « Les élèves qui ont un avis mitigé seront jugés sur un trimestre et demi… ». « Signalez-le au professeur principal ou au chef d’établissement pour que cela soit pris en compte dans l’évaluation de son livret scolaire » conseille-t-elle aux parents. Une fois ce livret finalisé après le conseil de classe du dernier trimestre, en juin, les parents y auront accès pendant quelques jours afin d’en prendre connaissance et d’échanger si nécessaire avec le chef d’établissement. « Cela permettra, préventivement, d’agir en évitant les contentieux », précise Valérie Piau, qui recommande fortement aux parents de prendre les devants. Autre source de préoccupation pour les parents, les notes souvent minorées des « boîtes à bac » pour stimuler leurs élèves, et qui risquent d’être pénalisés par ce système de notation…
Quels recours pour les parents ?
La situation étant inédite, difficile de présager ou d’anticiper les choses. « Certains parents demanderont que leur enfant repasse l’examen du bac en septembre s’il a des motifs légitimes », prédit Valérie Piau, et pourront invoquer « une rupture d’égalité, ou une modification des conditions d’examens en cours de session ». Ils pourront « faire un recours auprès du SIEC (Service Interacadémique des Examens et Concours) s’ils habitent la région parisienne, ou auprès du Rectorat, en disant qu’ils contestent le contrôle continu et les modalités pour telle ou telle raison ». Et si les parents n’ont pas gain de cause, « il faut saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la décision contestée. Le délai est donc court pour engager la procédure. Il est possible de saisir le Tribunal administratif en référé pour avoir une décision en urgence ».
Elèves absents pour cause de maladie
Votre enfant a été malade et ses absences ont perturbé son année scolaire ? En l’absence de notes, impossible dans ce cas d’évaluer ses résultats et de lui donner un diplôme d’après l’étude de son livret scolaire. Les candidats au bac qui auraient été empêchés pendant une large partie de l’année et n’auraient pas de résultats inscrits dans leur livret scolaire pourront, après avis d’un jury, passer les épreuves au mois de septembre
Quel recours pour les parents ?
Les élèves qui ont été malades seulement une partie de l’année et ont pu être évalués dans un certain nombre de matières peuvent prétendre à passer le bac en contrôle continu. « Signalez-le au professeur principal ou au chef d’établissement pour que cela soit pris en compte dans l’évaluation de son livret scolaire » conseille Maitre PIAU aux parents. Une fois ce livret finalisé après le conseil de classe de juin, les parents y auront accès pendant quelques jours afin d’en prendre connaissance et d’échanger si nécessaire avec le chef d’établissement. Là encore « Cela permettra, préventivement, d’agir en évitant les contentieux », précise Valérie Piau, qui recommande fortement aux parents de prendre les devants pour demander que leur enfant, qui a souffert de soucis de santé, bénéficie du contrôle continu en Juin.
Pour justifier de ces absences pour cause de maladie, « vous devrez demander à votre médecin un certificat médical attestant de l’impossibilité de l’enfant à suivre les cours normalement et contacter le SIEC ou le Rectorat pour demander un aménagement si nécessaire dans le cas des élèves malades qui passeront les épreuves en Septembre », recommande Valérie Piau.
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