La vie de famille est composée de nombreux évènements heureux et importants. Toutefois, elle génère également des dépenses conséquentes auxquelles les parents ont parfois du mal à faire face. Puisque la famille est le pilier de la société, certains organismes comme la Caisse d’Allocation familiale mettent à la disposition des parents des aides financières pour les aider à faire face aux frais liés à la vie de famille. Ces aides dépendent de la situation et des besoins de chaque ménage. Il existe en effet des aides financières pour les parents en couple, seuls, avec un ou plusieurs enfants. Quelles sont les différentes aides auxquelles une famille peut prétendre ?
Aides financières de la CAF : tout part du quotient familial
À revenu égal, une personne qui vit seule et une autre qui vit en couple avec deux enfants n’auront pas le même train de vie. D’un point de vue financier, le célibataire sera plus à l’aise que le couple. Pour savoir si une famille peut bénéficier de certaines aides financières, la CAF va déterminer son quotient familial. Ce dernier désigne en effet le nombre de parts affectées à un foyer fiscal pour déterminer l’impôt sur le revenu.
Il permet d’ajuster le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en tenant compte du nombre de personnes prises en charge par le revenu. Il permet également à la CAF de déterminer votre éligibilité à certaines aides financières, comme l’aide aux vacances familiales, l’aide à la cantine et l’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour.
Chaque année, l’administration fiscale calcule le quotient familial de chaque famille en se basant sur votre déclaration de revenus annuels imposables. Votre situation est un élément déterminant dans le nombre de parts de votre quotient familial. Notons que les impôts des personnes qui vivent seules sont calculés selon 1 part de quotient familial. En revanche, ceux des personnes pacsées ou mariées sont évalués à 2 parts de quotient familial.
Il est possible de bénéficier des parts supplémentaires au quotient familial si vous avez des personnes à charge ou des enfants dans votre foyer. Mais le plafonnement du quotient de l’administration fiscale est légèrement différent de celui du quotient familial de la CAF. Cette dernière calcule en effet le quotient familial sur la base de vos ressources mensuelles, y compris les différentes aides qu’elle vous octroie. La formule pour déterminer le quotient familial mensuel est donc celle-ci : (1/12 x [revenus nets perçus] + ensembles des prestations à caractère mensuel du mois considéré)/nombre de parts.
Les allocations familiales
Les allocations familiales sont des aides versées sans condition d’activité aux personnes ayant au moins deux enfants à charge. Que vous soyez marié ou séparé, vous avez la possibilité d’en bénéficier. Les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans et doivent résider en France. Le montant des prestations est déterminé en fonction des ressources du foyer ou de celles de la personne qui a les enfants en charge, ainsi que du nombre d’enfants que vous avez à charge et de leur âge. Ces allocations sont versées tous les mois et sont cumulables avec toutes les autres prestations.
Vous avez droit à une majoration mensuelle lorsque votre enfant atteint l’âge de 14 ans. La majoration vous est versée à partir du mois civil suivant son anniversaire. Mais vous bénéficiez de la majoration mensuelle seulement pour votre deuxième enfant lorsque vous en avez deux à charge. Les parents divorcés ou séparés qui ont des enfants en résidence alternée peuvent choisir de partager les allocations familiales. Il est donc possible que chaque parent reçoive une part des allocations en fonction des ressources de son ménage et de l’ensemble des enfants à sa charge.
Le congé maternité, le congé paternité et le congé parental
Le congé maternité, le congé paternité et le congé parental sont des congés accordés aux parents de nouveau-nées pour leur permettre de se reposer et de consacrer du temps au bébé. Ainsi, ils peuvent se familiariser avec leur nouveau rôle de parents. Le congé maternité est réservé uniquement aux mères biologiques. Ces semaines de repos peuvent être prises par les femmes salariées pendant la grossesse et après l’accouchement. La durée du congé maternité dépend du nombre de naissances attendues et du nombre d’enfants vivants dans le foyer familial. Ce congé peut être suivi d’un congé parental.
Le congé de paternité est réservé aux pères biologiques. Il peut être pris dans les 4 mois après l’accouchement. Sa durée est de 28 jours, depuis le 1er juillet 2021. Il peut également être suivi du congé parental. Le congé parental s’applique quant à lui aux deux parents adoptifs comme biologiques. Les parents ont la possibilité de prendre simultanément ce congé ou non, même s’ils travaillent pour le même employeur. En ce qui concerne les couples de deux femmes, le congé parental et le congé de paternité sont réservés à la conjointe de la mère biologique. Il faut toutefois que l’enfant soit issu d’un projet parental et que le nom de la conjointe apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant.
La prime à la naissance
Versée par la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), la prime à la naissance est un financement donné aux femmes enceintes pour préparer l’arrivée de leur enfant. Elle est versée pendant la grossesse pour vous aider à financer les différentes dépenses liées à la naissance de votre bébé. Son attribution se fait en fonction de vos ressources. Pour déterminer votre éligibilité ou non à cette aide financière, la PAJE comptabilise vos revenus de l’année N-2.
Cette prime est octroyée en fonction du nombre d’enfants à naître. Elle vous sera donc versée une fois si vous attendez un seul enfant, deux fois si vous attendez des jumeaux et trois fois si vous attendez des triplés. Pour obtenir la prime à la naissance de la PAJE, vous devez fournir une déclaration de grossesse à la Caisse d’Allocation familiale dans les 6 premiers mois de votre grossesse.
Le complément familial
Le complément familial est une aide financière versée sous condition de ressources aux familles qui assument la charge d’au moins 3 enfants, dont l’âge est compris entre 3 et 21 ans. Son montant varie en fonction des ressources de chaque ménage. Le nombre d’enfants n’impacte pas le montant du complément familial lorsque vous avez plus de 3 enfants. Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez remplir les conditions générales pour obtenir les prestations familiales.
Vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation (couple avec 2 revenus, couple avec 1 revenu, parent isolé, nombre d’enfants à charge). Soulignons que la CAF prend en compte vos revenus de l’année N-2 pour juger votre éligibilité à ce droit. Pour l’année 2022, par exemple, ce sont vos revenus de l’année 2020 qui détermineront le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier du complément familial.
Le complément du libre choix de mode de garde
Le complément du libre choix de mode de garde (CMG) de la MSA ou de la CAF permet aux parents de bénéficier d’une aide financière pour leur permettre de reprendre leur activité professionnelle. Il concerne les parents ayant des enfants de moins 6 ans. Le CMG fait partie des aides de la PAJE qui entrent dans le cadre du soutien à la parentalité pendant l’accueil d’un nouveau-né.
Cette aide financière est destinée à financer une partie des frais de garde lorsque les parents embauchent une assistante maternelle agréée, qu’ils inscrivent leur enfant à la crèche ou lorsqu’ils optent pour une garde à domicile. Son montant dépend du nombre d’enfants à charge de chaque ménage, des ressources du foyer, et de l’âge des enfants.
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