Lorsqu’il est question de mariage, on a tendance à penser directement à la cérémonie. Trouver l’endroit idéal pour organiser une belle fête digne d’un événement aussi spécial, décider du nombre d’invités, la liste, le service du traiteur, le thème, la robe, le costume… Nous avons vite fait de nous laisser submerger par les détails de la cérémonie et des quelques jours de la lune de miel. Aussi magique et romantique que soit cette union officielle, il faut pourtant penser à un élément essentiel pour bien envisager l’avenir : le contrat de mariage. En effet, le mariage, c’est aussi une histoire de fusion et de protection du patrimoine, qu’il faut bien encadrer. Le contrat peut être d’autant plus utile si vous passez à la mairie pour la seconde fois ! Comment faire pour conclure un contrat de mariage et quel en est l’intérêt ? Détails.
Comment établir un contrat de mariage en cas de remariage ?
La première chose que vous devez savoir concernant le contrat de mariage est qu’il n’est pas obligatoire. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles de nombreux couples font l’impasse sur sa signature. Le fait de ne pas en conclure un vous place automatiquement sous le régime de communauté réduite aux acquêts. Cela signifie en pratique que tous les biens qui constituent votre patrimoine vous appartiennent désormais à parts égales. Cela n’inclut pas les biens dont vous avez hérité ou que l’on vous a donné, mais les revenus que vous gagnez avec ces biens devront tout de même être partagés avec votre conjoint. De même, les dettes pourront aussi être récupérées par vos créanciers sur votre patrimoine commun.
Une situation qui peut ne pas vous convenir, surtout si vous avez des enfants issus d’une précédente union ou que l’un d’entre vous exerce une activité professionnelle susceptible de se solder par des dettes.
Face à de telles situations, il vous faudra contacter un notaire en présence duquel établir le contrat, et qui pourra aussi vous conseiller sur le régime matrimonial qui convient mieux à votre situation et à vos projets d’avenir, l’un par rapport à l’autre. Si vous avez besoin de rechercher un notaire sur Toulouse par exemple, vous pouvez vous rendre sur des sites de mise en relation comme celui de Neonotario par exemple qui répertorient différents profils de notaires près de chez vous.
Le notaire est le seul professionnel à contacter pour la rédaction d’un contrat de mariage. Il est aussi habilité à placer des clauses spécifiques dans votre contrat, en fonction de vos besoins, ce qui vous permettra de disposer d’un régime matrimonial personnalisé.
Quel est l’intérêt d’établir un contrat de mariage en cas de remariage ?
Le contrat de mariage a pour principale utilité de vous permettre de choisir un régime matrimonial adapté à vos situations personnelles et professionnelles respectives.
Pour mieux organiser la succession en cas de présence d’enfants de l’union précédente
Le régime de la communauté réduite aux acquêts peut ne pas être intéressant si vous avez eu des enfants de votre précédente union. Il n’est pas rare effectivement que la succession soit un peu complexe lors du décès de l’un des conjoints, si vous avez opté par défaut pour ce régime matrimonial. Le conjoint survivant peut être obligé de verser de l’argent issu de son compte en banque ou de ses livrets d’épargne à ses beaux-enfants, puisque ces comptes ont été alimentés par des fonds communs. Leur moitié fait donc l’objet de la succession.
Pour protéger le conjoint survivant
Avec un contrat de mariage, il sera possible d’opter pour une séparation des biens, permettant ainsi au conjoint survivant de garder l’intégralité de son compte bancaire, de reprendre ce qui est à son nom, mais aussi de recevoir sa part d’héritage du défunt. Le contrat de mariage vous donne aussi la possibilité de mettre en commun un bien qui a été acquis avant le mariage par l’un d’entre vous afin de permettre au conjoint survivant de le recevoir intégralement au décès de l’autre. Les enfants ne pourront pas s’y opposer, sauf si cette disposition les prive de leur réserve.
Vous pouvez aussi anticiper des dispositions visant à vous protéger en cas de décès de l’un ou de l’autre en signant un contrat de mariage. Vous pouvez par exemple opter pour un régime communautaire vous permettant d’attribuer un bien spécifique au conjoint survivant ou pour lui donner accès à l’ensemble du patrimoine du ménage et continuer à profiter de son cadre de vie.
Pour protéger les biens de son conjoint
Si l’un ou l’autre d’entre vous exerce une profession commerciale, libérale ou artisanale, le contrat de mariage vous donne la possibilité d’opter pour un régime matrimonial de séparation des biens afin de dissocier vos patrimoines respectifs. Il s’agit d’une manière de protéger les biens du conjoint qui n’exerce pas l’activité d’une éventuelle saisie des créanciers en cas de dettes.
Pour ne pas désavantager celui ou celle qui ne travaille pas ou qui gagne moins, vous pouvez toujours constituer une société d’acquêts où vous mettrez des biens en commun. Cela permettra de disposer de ces biens en cas de divorce ou de décès de l’autre.
Des droits et des devoirs quel que soit le régime matrimonial choisi
Il ne faut pas croire que les clauses du contrat de mariage n’ont pas de limites. Fort heureusement, le législateur prévoit aussi que cette union donne lieu à des droits et des devoirs obligatoires l’un envers l’autre. Quel que soit le régime matrimonial pour lequel vous aurez opté, vous ne pourrez vous soustraire au régime dit « primaire ». Pas d’inquiétudes ! Ces règles sont très simples à respecter dès lors que vous fondez votre foyer sur l’amour et le respect mutuel.
Ainsi, les règles à respecter sont les suivantes :
- Vous vous devez mutuellement fidélité, secours et assistance,
- Vous contribuerez ensemble aux charges du mariage proportionnellement à vos facultés respectives.
- De même, les dépenses liées à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants devront aussi être assurées mutuellement.
Enfin, sachez qu’il est possible de modifier les clauses de votre contrat de mariage et notamment de votre régime matrimonial dans l’avenir, si cela s’avère utile.
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