La médiation familiale est avant tout, dans les cas de séparation ou de divorce, un moyen d’éviter le procès et la destruction de la communication qu’implique un tel contentieux devant un Juge aux Affaires Familiales.
La discussion est menée devant un tiers neutre, impartial qui n’a aucun pouvoir décisionnel mais une obligation de confidentialité. Chaque partie peut donc poser tout argument dans la discussion sans aucune crainte que cela soit ensuite utilisé contre elle dans l’hypothèse d’un procès.
Le but est de parvenir, pour les parents séparés, à un accord conformément à la maxime bien connue du milieu judiciaire « mieux vaut un mauvais accord qu’un bon procès ». Cette maxime a une certaine vérité en ce qui concerne les affaires familiales car il est plus facile de se plier à des concessions choisies plutôt qu’imposées par un magistrat qui ne nous aura rencontré que quelques dizaines de minutes.
Pourquoi recourir à la médiation ?
L’intérêt pour les parents en conflit est de restaurer la discussion et que chacun trouve « son » intérêt. Entendre les demandes et contraintes de l’autre, parvenir à ce que chacun fasse des concessions sur ce qui, finalement, moins important pour lui. En un mot, discuter en mettant de côté les rancunes et en se recentrant sur le moyen de sortir du conflit.
L’intérêt pour le Juge est d’éviter une audience conflictuelle qui engendrera une procédure, également conflictuelle, devant la Cour d’appel puis, à chaque changement de situation, une nouvelle saisine du Juge aux Affaires Familiales. Il s’agit donc de désengorger les cabinets des Juges aux Affaires Familiales et de pérenniser les décisions ainsi prises.
C’est la raison pour laquelle, il est actuellement testé dans quelques Tribunaux de Grande Instance un recours préalable et obligatoire à la médiation.
A quel moment recourir à la médiation ?
Avant que le recours systématique ne soit possible, le principe actuellement est que la médiation peut se décider amiablement, avant tout procès. Les parties choisissent alors d’un commun accord un lieu de médiation.
Le juge peut également imposer le recours à la médiation. Toutefois, en raison de son fonctionnement même, la médiation ne peut aboutir positivement que si les participants adhèrent. Le pouvoir du juge se limite donc à une injonction de se rendre à un premier rendez-vous d’information sur la médiation.
Fonctionnement, confidentialité, coût, etc., toutes ces points sont alors abordés pour permettre d’accepter, ou non, de recourir à ce mode de règlement amiable du conflit.
Comment se termine la médiation ?
Dans le meilleur des cas, un accord total est trouvé. Dans le pire, chaque partie reste campée sur ses positions.
Et entre ces deux situations ? Il est possible de parvenir à des accords partiels et de cerner les points de désaccords subsistants que le Juge aux Affaires Familiales aura alors à trancher.
Même dans l’hypothèse d’un accord total, l’audience n’est pas superflue. Simplement, les parties se présentent devant le juge avec des mesures à faire homologuer concernant les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Cet accord aura alors la valeur d’un jugement et devra être exécuté comme tel.
Pour plus d’informations :
APEF (Association Pour la Médiation Familiale) : www.apmf.fr
FENAMEF (Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux) : www.mediation-familiale.org
MAMIF (Mission d’Aide à la Médiation Internationale pour les Familles) : Direction des Affaires Civiles et du Sceau – 13 Place Vendôme – 75001 PARIS
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